La présente politique constitue un énoncé des principes et des lignes directrices de Vitrerie 4 Saisons concernant la protection des renseignements personnels obtenus par l’utilisation du site Internet de Vitrerie 4 Saisons (ci-après le « Site ») ou recueillis par moyen technologique (courriel et plateforme sécurisée) (« Politique »).
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.
Vitrerie 4 Saisons s’engage à appliquer les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de ces renseignements personnels.
Consentement
En consultant le Site, l’utilisateur consent à ce que Vitrerie 4 Saisons puisse recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels fournis, conformément à la présente Politique et selon ce qui est autorisé ou requis par la loi.
Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
Vitrerie 4 Saisons peut demander les renseignements personnels suivants : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, lorsqu’ils sont nécessaires à des fins de soumission, de demandes de services, de demande d’informations afin de recontacter l’utilisateur.
Les renseignements personnels communiqués à Vitrerie 4 Saisons sont traités avec soin et gardés de façon sécuritaire pour la durée nécessaire aux fins déterminées et, sous réserve de la présente Politique ou de la loi, ne seront pas utilisés de quelque manière que ce soit, sans le consentement de l’utilisateur.
1. Collecte
1.1 Mode de collecte
a) Information transmise automatiquement
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur qui
héberge le Site, sans que personne n’ait à intervenir. L’information échangée est la suivante :
- Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et l’adresse IP;
- LE type de navigateur et le système d’exploitation utilisé;
- La date et l’heure de l’accès au Site;
- Les pages consultées et la durée de ces consultations;
- Si l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre site, ‘adresse de ce site (site référent).
- Les pages consultées et la durée de ces consultations;
- Si l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).
Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Vitrerie 4 Saisons conserve l’information nécessaire pour :
- Comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs du Site, les sites référents et le pays d’origine des internautes.
Cette information n’est d’aucune façon utilisée par Vitrerie 4 Saisons pour colliger, communiquer ou échanger des listes ou des profils d’utilisateurs.
De plus, Vitrerie 4 Saisons fait affaire avec de tiers fournisseurs de services, pour exécuter divers services pour le fonctionnement du Site, dont notamment :
- Google Analytics
La présente Politique s’applique uniquement au Site et ne s’étend pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers.
Les renseignements personnels recueillis sont soumis à la présente Politique et les renseignements personnels que ces opérateurs tiers recueillent sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Vitrerie 4 Saisons n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.
b) Autres moyens de collecte
Vitrerie 4 Saisons peut également collecter vos renseignements par les moyens suivants :
- Formulaire en ligne aux fins d’une demande d’un service;
- Formulaire en ligne aux fins d’une demande de soumission;
c) Renseignements concernant les témoins de navigation (« cookies »)
Les témoins, communément appelés « cookies », sont des fichiers enregistrés par un serveur Web sur votre ordinateur.
Les témoins facilitent l’utilisation du Web en sauvegardant et en gérant l’état, l’application, les préférences et les autres informations relatives à un utilisateur. La plupart des navigateurs sont configurés à l’origine pour accepter les témoins, mais l’utilisateur peut modifier la configuration pour que les témoins soient refusés ou pour qu’il soit alerté quand des témoins sont envoyés. Les instructions relatives à la modification du réglage des témoins se trouvent dans le menu Aide du navigateur Web. Bien que refuser des témoins n’ait pas d’incidence sur la capacité à dialoguer avec le Site, les utilisateurs devront les accepter pour pouvoir utiliser certaines fonctions disponibles sur le Site. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers témoins en configurant son logiciel, il pourrait ensuite poursuivre sa navigation sur le Site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant du fait de Vitrerie 4 Saisons.
Les témoins sont utilisés (parfois conjointement avec d’autres technologies telles que les JavaScripts) afin de conserver la trace du statut et des préférences de l’utilisateur, pour des raisons de sécurité afin de comprendre le comportement des visiteurs du Site dans le respect de l’anonymat et afin d’évaluer l’efficacité de certains efforts promotionnels.
À l’exception des témoins utilisés pour les besoins des clients inscrits sur le Site ou pour le transfert d’information entre les applications du Site, l’information collectée par des témoins et des JavaScripts n’est pas utilisée par Vitrerie 4 Saisons dans le but d’identifier un individu. Les témoins sont placés chaque fois qu’un utilisateur se connecte et sont non permanents.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par Vitrerie 4 Saisons sur le Site sont utilisés pour les finalités suivantes :
- gestion du site
- offre de service
- informations/ offres promotionnelles
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés au sein de Vitrerie 4 saisons qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de l’utilisateur ou lorsque permis par la loi.
Toutefois, les renseignements personnels peuvent être utilisés à une autre fin sans le consentement de l’utilisateur notamment lorsque leur utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, lorsque leur utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée ou lorsque permis par la loi.
3. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par Vitrerie 4 Saisons seront accessibles aux membres de son personnel qui ont la qualité de les connaître dans l’exercice de leurs fonctions.
Il se pourrait que Vitrerie 4 Saisons communique les renseignements personnels de l’utilisateur, tels que : nom, prénom, adresse courriel, à l’un de ses partenaires, fournisseurs de services ou mandataires, sans votre consentement, lorsque cela est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise pour lequel les renseignements personnels ont été communiqués, ou lorsqu’exigé ou permis par la loi. Lorsque requis, Vitrerie 4 Saisons obtiendra le consentement de l’utilisateur.
Les mesures de sécurité
Vitrerie 4 Saisons utilise une technologie reconnue permettant de protéger et de conserver dans un environnement sécurisé l’information qui lui est transmise.
Vitrerie 4 Saisons a mis en place des mesures physiques, technologiques et administratives pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels afin d’empêcher l’accès, la communication ou l’utilisation non autorisée par la loi et toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Ces mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support.
Toutefois, la transmission électronique de données ne pouvant être entièrement protégée. Vitrerie 4 Saisons ne peut garantir la sécurité absolue de l’information transmise.
Si l’utilisateur a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, il doit communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Vitrerie 4 Saisons (ci-après « RPRP ») à l’adresse courriel : info@vitrerie4saisons.com
Lien vers d’autres sites
Le Site peut inclure, à titre informatif, des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le Site. Vitrerie 4 Saisons ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité de l’information contenue dans ces sites ni la sécurité ou la conformité aux règles de confidentialité de ces sites. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique, mais à celle des sites visités. Vitrerie 4 Saisons n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites.
Vitrerie 4 Saisons encourage l’utilisateur à prendre des précautions lorsqu’il quitte le Site et à lire les politiques de confidentialité publiées par les tiers concernés qui peuvent s’appliquer.
Droit de retrait / droit d’accès, de rectification et de suppression
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.
Un tel retrait pourrait limiter, voire empêcher, la capacité pour Vitrerie 4 Saisons d’offrir certains produits ou services.
Sous réserve des limites prévues par la loi, l’utilisateur a également le droit de faire une demande pour avoir accès à ses renseignements personnels et pour demander une rectification de ces derniers.
Cette demande doit être faite par écrit et adressée au RPRP à l’adresse courriel : info@vitrerie4saisons.com. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit.
Dans tous les cas, Vitrerie 4 Saisons pourrait devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter ses obligations imposées par la loi.
Droit à la portabilité
L’utilisateur peut également demander la communication de ses renseignements personnels informatisés qu’il a fournis à Vitrerie 4 Saisons, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (les renseignements personnels recueillis en format papier ne sont pas visés par cette demande). De plus, ces renseignements personnels peuvent être communiqués par Vitrerie 4 Saisons à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement, à la demande de l’utilisateur. Vitrerie 4 Saisons se réserve le droit de refuser toute demande qui soulève des difficultés pratiques sérieuses ou qui constitue une demande manifestement abusive au sens de la loi. Suivant une telle demande, Vitrerie 4 Saisons se dégage de toute responsabilité de l’usage qui en sera faite des données par le(s) tiers autorisé(s). De plus, Vitrerie 4 Saisons n’est aucunement responsable de toute erreur ou inexactitude possible dans les données reçues.
Communiquez avec nous
Pour des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet de cette Politique, veuillez communiquer avec le RPRP à l’adresse courriel : info@vitrerie4saisons.com.
Entrée en vigueur et mise à jour
La présente Politique pourrait être mise à jour par Vitrerie 4 Saisons en tout temps afin de l’adapter à la réalité organisationnelle de Vitrerie 4 Saisons ou advenant toute modification au cadre législatif applicable en la matière.
Pour vous assurer d’avoir l’information la plus à jour, visitez régulièrement le Site ou communiquez avec le RPRP.
Date d’entrée en vigueur : 6 février 2026
La date de dernière mise à jour de la Politique est le : 6 février 2026